Accidents du travail / Maladie professionnelle
Le régime ATMP offre une couverture protectrice du salarié du fait de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail, lorsque celui-ci survient par le fait ou à l’occasion du travail, ou encore à l’occasion du trajet effectué pour s’y rendre ou en revenir.
L’indemnisation accordée est alors forfaitaire, liée au risque professionnel.
Mais forfaitaire ne veut pas dire peine et entière, et des régimes de réparation complémentaires existent, notamment en cas de faute volontaire ou inexcusable de l’employeur, ou encore lors d’accident de la route dans le cadre de l’exercice professionnel.
Le recours à un avocat spécialisé s’impose alors afin de déterminer si les conditions d’ouverture à ces régimes sont ouvertes.
